Conditions générales de ventes

Les prestations sont exécutées par la société NKJ Euroclean SAS conformément au cahier de charge, contrat de prestation, demande d’intervention d’urgence par voie électronique ou contrat de sous-traitance dûment établis et signés entre les parties.

Il est précisé dans le cahier de charges, contrat de prestation ou contrat de sous-traitance etc, les matériels utilisés pour la réalisation de la prestation.

Pour les prestations de fin de chantier et prestation ponctuelle, une facturation forfaitaire du matériel utilisé sera appliquée. Il est fonction de la qualité et de la quantité du matériel utilisé. Pour le matériel issu de la location, le prix de la location du matériel ainsi que le coût du transport et de l’installation du matériel sur le chantier sera appliquée ( Ex : Nacelle, échafaudages, etc,)

Le délai de paiement par le client est de 8 jours calendaires pour les prestations régulières. Ce délai est porté à 30 jours calendaires pour des prestations de sous-traitance ou occasionnelles et ce, à compter de la date d’envoie de la facture par voie électronique. Ce délai sera précisé en tout état de cause sur la facture. Pour les prestations inférieures à 3 jours, le délai de paiement de la facture est de 5 jours franc à compter de la date d’envoi de la facture au client.

Toutes contestations lées à la parfaite exécution ou à la qualité de la prestation telles que définies dans le contrat ou le devis doit-être dénoncées par voie électronique au plus tard 24H après la fin de la prestation. Au-delà, la contestation est nul et de nulle effet.

Le délai de livraison d’une prestation occasionnelle est expressément mentionné dans le devis ou le contrat. Pour les prestations régulières, un cahier des réclamations et un cahier de présence ou un avis de passage est remise au client permettant une garantie de bonne exécution de la prestation. Une fiche de conformité est signée par le client à la fin de la prestation.

Toutes les prestations effectuées les jours fériés sont majorées soit à 50%, soit à 100%. Cette majoration est de 25% pour les prestations supplémentaires hors jours fériés et les heures de nuits.

Un acompte de 40% est dû avant le début de la prestation pour les chantiers occasionnels ou les fins de chantier.

Pour tout retard de paiement compris entre 2 et 4jours, une indemnité forfaitaire de 40 euros est due. Une pénalité de recouvrement est appliquée au-delà de 4 jours et est fixée à 2,5% du montant TTC de la prestation par jour supplémentaire de retard.

La présente CGV de prestations de services sera remise au client par tout moyen avant le début de la prestation. Le début des travaux vaut acquiescement sans réserve par le client de la présente CGV de prestations de services.

Les éventuelles remises sont expressément mentionnées obligatoirement dans le contrat de prestation, de sous-traitance ou dans le devis.

Toutes prestations planifiées et annulées par le client moins de 72H avant la date prévue sont dues. Une autre planification de l’intervention est possible et dans ce cas, une pénalité de 20% du montant de la prestation initiale sera ajouté à la facture.

Ce présent CGV de prestations de service est sans limitation de durée d’application et est valable pour les clients particuliers et professionnels, pour les marchés publics comme privés.

Le client s’engage expressément à ne pas démarcher sur le chantier les salariés de la SAS NKJ EUROCLEAN pour des prestations parallèles.

Nous acceptons l'escompte de 3% pour tout paiement de la facture sous 15 jours et de 5% pour tout paiement sous 8 jours.

L'auto-liquidation TVA est possible en cas de sous-traitance et selon les conditions fixées par l'article 283-2 nonies du CGI.